Conditions générales d’utilisation Selthoravine
L’accès au site et à ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, détaillées ci-dessous.
19 mai 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve les conditions générales d’utilisation. Toute utilisation entraîne adhésion automatique aux clauses présentées.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions requièrent précisions :
- « Site » : désigne le présent site Internet et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités proposés par Selthoravine.
- « Services » : toute prestation analytique, rapport, alerte ou benchmark pouvant être rendus accessibles via la plateforme.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, consultant le contenu ou adressant une demande via formulaire.
- « Données » : ensemble des données personnelles et statistiques collectées ou analysées lors de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Les services sont réservés à une utilisation professionnelle ou institutionnelle. Il est interdit d’utiliser le site à des fins personnelles inadaptées à la nature analytique des contenus.
Éligibilité
Les services sont destinés aux personnes morales, professionnels ou institutionnels majeurs disposant de la capacité juridique nécessaire.
Les particuliers n’ont pas usage à des fins personnelles.
Engagements et responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les bonnes pratiques décrites ci-après.
- Utiliser les informations à des fins conformes à la mission analytique du site.
- Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ou d’extraction des données.
- Respecter la confidentialité et les droits de propriété intellectuelle.
- Informer Selthoravine en cas de constat d’un usage anormal ou d’incident suspecté.
Interdits d’usage
Vous ne devez pas détourner le site de sa finalité :
- Utilisation frauduleuse ou tentative de perturbation de la plateforme.
- Extraction massive, scraping non autorisé ou exploitation non conforme des analyses.
- Diffusion publique sans autorisation préalable.
- Dégradation, intrusion ou altération volontaire des données ou contenus.
- Utilisation des contenus à des fins non professionnelles ou illicites.
Propriété intellectuelle
Le contenu, les analyses, modèles, outils et marques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Selthoravine ou de ses partenaires, protégés par la législation en vigueur. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent transmettre des informations via formulaires de contact ou d’étude uniquement. Ces informations sont soumises à vérification et usage professionnel.
Droits de l’utilisateur sur ses contenus:
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de retrait de tout contenu transmis via notre site, sous réserve du respect des exigences réglementaires.
Vie privée et sécurité
Vos données sont protégées selon la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Leur usage respecte les engagements stipulés dans notre politique de confidentialité. Voir notre politique
Clause de non-responsabilité
Les analyses proposées le sont à titre indicatif uniquement.
Mise en garde réglementaire:
Les informations et études rendues publiques ne doivent jamais substituer un conseil juridique, fiscal ou stratégique personnalisé.
Limitation de responsabilité
Selthoravine ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage indirect lié à l’utilisation des contenus ou prévisions publiés.
Indemnité
Tout utilisateur indemnise Selthoravine en cas de violation des conditions par usage non conforme ou dommageable.
Résolution des litiges
Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application sera soumis au droit français.
Arbitrage
En cas de litige, une médiation sera privilégiée avant toute action contentieuse.
Contactez le service référent pour initier la procédure.
Plateforme de règlement en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout différend lié aux services numériques fournis.
Accéder à la plateforme européenne: Accéder à la plateforme européenne
Loi applicable et tribunal compétent
La législation française prime pour tous les litiges relatifs à l’utilisation du site.
Résiliation
Selthoravine se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à tout utilisateur en cas de manquement grave aux conditions d’utilisation.
Modifications
La société se réserve le droit d’actualiser les présentes conditions à tout moment. Consultez régulièrement la page dédiée.
Indépendance des clauses
Si une clause s’avère nulle, les autres conditions restent applicables sans altération.
Accord complet utilisateur-site
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord contractuel entre l’utilisateur et Selthoravine pour les services proposés.
Contact service juridique
Pour toute interrogation relative aux conditions ou contentieux, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@selthoravine.pro
Téléphone direct: +33 6 53-21-13-94
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’application: 19 mai 2026
Version: 2.1